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Marques déposées par GE FACTOFRANCETODO
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FACTO PLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FACTO PLUS
GE FACTOFRANCE société en nom collectif

Numéro de dépôt :
95593737
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2015

Présentation de la marque FACTO PLUS

Déposée le 23 octobre 1995 par GE FACTOFRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTO PLUS »

Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2292789) - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2292789) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACTO PLUS est expirée depuis le 23 octobre 2015.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , FACTO LINE , FACTO GESTION , FACTO , FACTO REGLEMENT


GE FACTOFRANCE société en nom collectif - 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2292789) - 92988 - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX (dossier no 2292789) - 75340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2005 n°2292789 - Publication au BOPI 2005-07-07

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Assurances; affaires financières et monétaires; affaires immobilières; services bancaires, agences de change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances, services de mobilisation de créances; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux; garantie de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire; affacturage; confirmation de commande; octrois d'avances sur créances à recouvrer; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance; investissement de capitaux; financement de crédit pour la vente en gros; financement de paiement à terme; opérations financières.Télécommunications; services télématiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.